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1. à ne pas modifier le Contenu qui ne vous appartient pas;
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Dans la mesure où vous êtes l'auteur de tout matériel (autre qu'une œuvre que vous désirez publier) que vous nous avez fourni, vous renoncez à tous droits moraux s'y rapportant (y compris tous les droits de paternité, d'intégrité, de divulgation et de retrait et tous les autres droits qui peuvent être connus comme ou dénommés "droits moraux", "les droits de l'artiste", "droit moral" ou autres désignations similaires (collectivement, les «droits moraux»)), ratifiez et consentez à toute action qui pourrait être prise par ou à la demande d'Automobile Tic à l'égard de ces droits moraux et acceptez de ne pas faire valoir des droits moraux à cet égard. Vous acceptez également de nous confirmer de tels renoncements, ratifications, consentements et accords de temps à autre lorsque demandé par Automobile Tic.

Vous reconnaissez que vous ne comptez pas sur Automobile Tic pour surveiller ou modifier tout Contenu sur la Plateforme 1jockey (y compris les courriels initiés par des individus, indépendamment de savoir si ces individus sont par ailleurs associés à Automobile Tic) et que la Plateforme 1jockey peut contenir du Contenu que vous trouvez offensant ou qui est faux ou trompeur et vous renoncez à toute objection que vous pourriez avoir à l'égard de la publication de tel Contenu.

Si vous exploitez, gérez ou contrôlez autrement un moteur de recherche ou un robot, ou vous republiez une portion importante du Contenu de la Plateforme 1jockey (que nous pouvons déterminer à notre discrétion raisonnable), vous devez en outre suivre ces règles:

1. Vous devez utiliser un en-tête d'agent utilisateur descriptive.
2. Vous devez suivre robots.txt en tout temps.
3. Vous devez préciser comment vous contacter, que ce soit dans votre chaîne d'agent utilisateur, ou sur votre site si vous en avez un.

Automobile Tic peut à sa seule discrétion, à tout moment, désigner une ou plusieurs activités comme des utilisations inappropriées de la Plateforme 1jockey. Vous vous engagez à ne pas effectuer l'une des activités suivantes qui sera réputée interdite («Utilisations inappropriées»), y compris:

1. La modification, adaptation, démontage, décompilation, la traduction, l'ingénierie inverse ou autre moyen pour tenter de découvrir le code source ou la structure, la séquence et l'organisation de la Plateforme 1jockey ou une partie d'un site Web sur lequel tout service est offert (sauf si requis par une loi applicable, et alors seulement dans la mesure où cela est requis en vertu de cette loi);
2. L'utilisation de la Plateforme 1jockey d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer la Plateforme 1jockey ou l'utilisation par un autre Utilisateur de la Plateforme 1jockey;
3. La suppression, le masquage ou le changement de tout lien hypertexte, marque de commerce, notice de droit d'auteur, ou autres mentions de droits de propriété contenus sur la Plateforme 1jockey ou un site Web connexe, et/ou un logiciel d'Automobile Tic;
4. La présentation de tout contenu ou matériel qui exprime ou implique faussement que tout matériel ou Contenu est parrainé ou approuvé par Automobile Tic;
5. L'utilisation de la Plateforme 1jockey de façon à violer la sécurité d'un réseau informatique ou pour transférer ou stocker du contenu illégal; ou
6. L'utilisation de la Plateforme 1jockey ou tout Service pour la livraison de tout Contenu en violation de toute loi applicable (y compris des lois sur la propriété intellectuelle, des lois sur la vie privée ou la publicité et des lois d'un territoire non canadien applicable à vous).

En tant qu'Utilisateur, vous vous engagez à ne pas: 

1. inclure des commentaires offensifs qui sont reliés à la race, l'origine nationale, le sexe, l'orientation sexuelle ou le handicap physique;
2. utiliser des commentaires blessants, haineux, blasphématoires, obscènes, indécents, pornographiques, ou du langage sexuel ou autrement répréhensible;
3. diffamer, libeller, ridiculiser, se moquer, dénigrer, menacer, harceler, intimider ou abuser de quiconque;
4. promouvoir la violence, l'utilisation illégale de drogue, ou de toxicomanie ou décrire comment effectuer un acte violent, consommer des drogues illicites ou abuser d'autres substances;
5. violer les droits contractuels, personnels de propriété intellectuelle ou d'autres droits de toute personne, ou promouvoir ou effectuer une activité illégale;
6. être en violation de ces Conditions générales, d'une loi, règle ou réglementation locale, provinciale, fédérale ou non canadienne, ou les règles de conduite publiée à l'égard de toute caractéristique individuelle de la Plateforme 1jockey;
7. révéler des renseignements personnels sur une autre personne, y compris l'adresse d'une autre personne, son numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro de carte de crédit ou toute information qui peut être utilisé pour suivre, contacter ou usurper l'identité de cette personne;
8. tenter d'usurper l'identité d'une autre partie;
9. créer des comptes utilisateurs par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes ou tromper les autres sur les origines de vos communications;
10. tricher, frauder, tromper ou induire en erreur Automobile Tic ou d'autres Utilisateurs, en particulier en cas de tentative de s'approprier des informations sensibles;
11. faire un usage inadéquat des services de soutien d'Automobile Tic ou présenter de faux rapports d'abus ou d'inconduite;
12. créer ou transmettre des communications électroniques indésirables tels que "spam", à d'autres Utilisateurs ou autrement interférer avec la jouissance de la Plateforme 1jockey par d'autres Utilisateurs;
13. dénigrer, ternir, ou autrement causer préjudice à Automobile Tic et/ou à la Plateforme 1jockey selon l'avis raisonnable d'Automobile Tic;
14. diffuser ou transmettre des virus, vers, chevaux de Troie, RATs, enregistreurs de clavier, bombes à retardement, spyware, adware, cancelbots, mécanismes de collecte passive (les «MCP»), ou tout autre code malveillant ou invasif ou programme ou télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) toute matière qui agit comme un collecteur d'informations passif ou actif ou d'un mécanisme de transmission, y compris, sans limitation, les graphiques clairs formats d'échange ("gifs"), 1x1 pixels, web bugs, les cookies ou autres dispositifs similaires;
15. copier ou adapter le logiciel de la Plateforme 1jockey y compris mais non limité à Flash, PHP, HTML, JavaScript ou autre code;
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17. sauf si le résultat de l'utilisation standard d'un moteur de recherche standard ou d'un navigateur Internet, utiliser, lancer, développer ou distribuer un système automatisé, y compris, sans limitation, toute araignée, robot (ou "bot"), de tricherie, grattoir ou lecteur hors ligne qui accède à la Plateforme 1jockey, ou utiliser ou lancer un script ou d'autres logiciels non autorisés;
18. accéder ou rechercher ou tenter d'accéder ou rechercher la Plateforme 1jockey par tout moyen (automatisés ou non) autrement que par les interfaces publiées, actuellement disponibles qui sont fournies par la Plateforme 1jockey (et seulement en vertu de ces Condition générales), à moins que vous avez été expressément autorisé à le faire dans un accord séparé avec Automobile Tic (accéder la Plateforme 1jockey est autorisé en vertu des présentes Conditions générales, mais racler la Plateforme 1jockey  sans le consentement préalable d'Automobile Tic, sauf dans la mesure permise par les présentes Conditions générales est expressément interdit);
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22. interférer avec ou contourner toute fonction de sécurité de la Plateforme 1jockey ou de toute fonction qui restreint ou impose des limitations sur l'utilisation ou l'accès à la Plateforme 1jockey ou à son contenu;
23. sonder, scanner ou tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau ou violer ou contourner les mesures de sécurité ou d'authentification;
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Nous répondrons aux déclarations de violation de droits d'auteur qui se conforment aux lois applicables et nous sont correctement fournies conformément à la politique de droit d'auteur énoncée ci-après:

1. La loi (la Loi sur le droit d'auteur au Canada et le Digital Millennium Copyright Act aux Etats-Unis) prévoit un recours pour les propriétaires de droits d'auteur qui croient que leurs droits en vertu de la Loi sur le droit d'auteur pertinente ont été violés par des actes de tiers sur Internet.
2. Si vous croyez que tout matériel sur la Plateforme 1jockey viole ces Conditions générales ou vos droits d'auteur, s'il vous plaît aviser dès que possible Automobile Tic en envoyant un courriel à info@automobiletic.com ou en envoyant une lettre à l'adresse indiquée ci-dessous :
   
   Automobile TIC Inc.
   CASIER POSTAL  No 5014
   DISRAELI (Québec)
   G0N 1E0, Canada

3. Si un tel avis se rapporte à un droit d'auteur canadien, votre avis doit contenir les renseignements suivants conformément à la Loi sur la modernisation du droit d'auteur: (i) donner le nom et l'adresse du demandeur, (ii) identifier le matériel prétendument violé et le droit du demandeur à celui-ci, (iii) spécifier l'activité illicite, incluant la date et l'heure de l'activité présumée, (iv) une adresse électronique raisonnablement suffisante pour nous permettre de localiser le matériel; (v) les informations de contact, y compris votre adresse, numéro de téléphone et une adresse électronique; (vi) une déclaration par vous que vous avez une croyance de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière reprochée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi; et (vii) une déclaration indiquant que l'information contenue dans la notification est précise, et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur.
4. Si un tel avis se rapporte à un droit d'auteur des États-Unis, votre avis doit contenir les renseignements suivants conformément au Digital Millennium Copyright Act: (i) une signature physique ou électronique du titulaire du droit d'auteur ou d'une personne autorisée à agir en son nom; (ii) l'identification de l'œuvre protégée dont vous affirmez la violation; (iii) l'identification de la matière qui est prétendu être atteinte ou fait l'objet d'activités contrefaisantes et qui doit être enlevée ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de localiser le matériel; (iv) les informations de contact, y compris votre adresse, numéro de téléphone et une adresse électronique; (v) une déclaration par vous que vous avez une croyance de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière reprochée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi; et (vi) une déclaration indiquant que l'information contenue dans la notification est précise, et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur.

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En outre, vous renoncez à toute réclamation que vous pourriez avoir contre toute Partie Automobile Tic qui sont de quelque manière liées à la Plateforme 1jockey ou à votre utilisation du Contenu offert par Automobile Tic, y compris tout Contenu ou tout référé que vous pouvez recevoir à la suite de votre inscription à la Plateforme 1jockey et vous donnez quittance pour autant.

Nous convenons mutuellement d'utiliser nos meilleurs efforts pour résoudre rapidement toute question, contestation, controverse, réclamation, ou d'autres différend concernant des questions de fait ou de droit découlant de, ou liés à ces Conditions générales et toute modification ultérieure de ces Conditions générales, y compris, sans limitation, leur formation, validité, effets obligatoires, interprétation, exécution, violation (anticipée, alléguée ou réelle), ou résiliation, ainsi que les créances non-contractuelles, et de tout dommage résultant de tout ce qui précède (un «Différend»). À cette fin, nous sommes d'accord pour discuter et négocier l'un avec l'autre, de bonne foi et en tenant compte de nos intérêts mutuels, afin de parvenir à une solution juste, équitable et satisfaisante pour les deux parties.

Vous renoncez à votre droit d'intenter tout recours devant un tribunal et/ou à participer à des recours collectifs. Au lieu de cela, si nous ne parvenons pas à une solution dans les quinze (15) jours civils suivant la date à laquelle l'un de nous est informé par écrit par l'autre qu'il existe un différend (l'«Avis de différend»), alors sur notification écrite par l'un de nous à l'autre (l'«Avis d'arbitrage»), le différend (y compris les litiges liés à tout investissement, Véhicule ou autre transaction que vous avez entrepris par ou en relation avec votre utilisation de la Plateforme 1jockey doit être définitivement réglé par arbitrage devant et sous les auspices du Centre canadien d'arbitrage commercial (le «Centre d'arbitrage»), conformément à ses règles d'arbitrage commercial que vous reconnaissez connaître et qui sont intégrées aux présentes par référence, sujet à ce qui suit:

1. le tribunal arbitral doit être composé d'un arbitre unique nommé par accord mutuel des parties, ou à défaut d'accord dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la livraison de l'Avis d'arbitrage, toute partie peut demander au Centre d'arbitrage de nommer un arbitre;
2. l'arbitrage peut être tenu en personne, par la présentation de documents, par téléphone ou en ligne;
3. l'arbitre doit donner la possibilité à chaque partie d'être présent et d'être pleinement entendu, par un avocat ou autrement, et de contre-interroger à condition que les parties se concertent de bonne foi sur une méthode appropriée pour obtenir le témoignage du demandeur, y compris un accord sur un moyen d'obtenir un témoignage direct du demandeur, le cas échéant, d'une manière qui minimise les frais de voyage et les charges pesant sur le demandeur;
4. nous sommes d'accord expressément que tout arbitrage aux termes des présentes peut procéder en l'absence de toute autre partie qui, après mise en demeure, ne parvient pas à se présenter ou se faire représenter à cette procédure d'arbitrage ou pour obtenir un ajournement de celle-ci, et que, dans ce cas, une sentence peut être rendue se basant uniquement sur la preuve présentée par la partie qui est présent;
5. l'arbitrage doit avoir lieu à Montréal, au Québec;
6. l'arbitre doit trancher l'affaire en vertu de et conformément à la loi régissant les présentes Conditions générales (y compris le champ d'application de la présente convention d'arbitrage, tout délai de prescription, les réclamations de compensation, règles de conflit de lois, délictuelle réclamations et revendications d'intérêt);
7. l'arbitre ne doit pas avoir le pouvoir d'ajouter ou de modifier une des dispositions des présentes conditions générales; à condition toutefois que cette disposition ne fait pas obstacle, en tout cas échéant, l'interprétation et la construction par l'arbitre des dispositions applicables de ces Conditions générales dans la mesure nécessaire pour appliquer ces dispositions au différend;
8. la sentence compensatoire monétaire doit être limitée à ce qui est nécessaire pour mettre la partie lésée dans la situation que si l'autre partie avait pleinement exécuté; L'arbitre ne peut condamner une partie à des dommages spéciaux, exemplaires ou punitifs;
9. chaque partie sera responsable de payer tous les frais, dépens et/ou les honoraires de ses témoins experts et/ou de ses propres avocats; tous les autres frais et dépens de la procédure d'arbitrage, y compris les honoraires et les frais de l'arbitre et le coût des transcriptions, seront partagés à parts égales par les parties;
10. toute décision de l'arbitre est faite par écrit, fixe les conclusions détaillées de fait et de droit, est définitive, et liera les parties et ne sera pas susceptible d'appel, sauf décision par un tribunal compétent sur la base qu'elle est frauduleuse, capricieuse, arbitraire, si grossièrement erronée en droit qu'elle implique nécessairement de la mauvaise foi ou n‘a pas tenu compte d'une preuve importante;
11. toutes les procédures d'arbitrage seront fermées au public et confidentielles et toutes les plaidoiries, mémoires ou autres documents ou échangées, les observations orales témoignage ou autres et les décisions qui s'y rapportent doivent être scellés de façon permanente, sauf si nécessaire pour obtenir la confirmation de la cour de la sentence arbitrale;
12. en aucun cas une demande d'arbitrage ne peut être faite après la date à laquelle l'institution de poursuites judiciaires ou équitables serait interdite en vertu de la loi sur la prescription applicable dans la juridiction dans laquelle se déroule l'arbitrage.

Vous acceptez que tout arbitrage doit être limitée à des différends entre Automobile Tic et vous individuellement. Dans toute la mesure permise par la loi, (1) aucun arbitrage doit être joint à un autre; (2) aucun différend à arbitrer ne peut l'être sur une base de recours collectif; et (3) il n'y a aucun droit pour que tout litige puisse être introduit en qualité de mandataire présumé au nom du grand public ou de toute autre personne.

Vous et Automobile Tic acceptez que les différends ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus concernant les négociations informelles et l'arbitrage exécutoire: (1) les différends qui cherchent à exercer ou de protéger, ou concernant la validité de toute de votre ou les droits de propriété intellectuelle de Automobile Tic; (2) Tout différend relatif à, ou découlant de, des allégations de vol, le piratage, l'invasion de la vie privée ou utilisation non autorisée; et (3) une demande d'injonction.

Nous nous réservons le droit, mais n'a aucune obligation, de surveiller et/ou gérer les conflits entre vous et d'autres utilisateurs. Si vous avez un litige avec d'autres utilisateurs, vous libérer Automobile Tic et convenez par les présentes d'indemniser Automobile Tic de réclamations, demandes et dommages (réels et indirects) de toute nature, connus et inconnus, découlant de ce différend.

Ces conditions générales resteront en vigueur entre vous et Automobile Tic à moins qu'Automobile Tic résilie le présent accord, ou si vous y mettez fin par la suppression de tout votre contenu de la Plateforme 1jockey, si vous fermez votre compte ou si vous cessez d'afficher le contenu accessible par la Plateforme 1jockey. Lors de la résiliation de cet accord pour une raison quelconque, vous devez détruire et enlever de tous les ordinateurs, et autres supports de stockage toutes les copies de la propriété intellectuelle détenue par Automobile Tic ou tout autre utilisateur des Services que vous avez acquises par l'utilisation du Service. Vos représentations dans cet accord et autre disposition qui, par leur nature, sont conçu pour survivre à la résiliation survivront à toute résiliation ou l'expiration des présentes Conditions Générales.

Intégralité de l'accord. Ces Conditions générales ainsi que la Politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'entente intervenue entre les parties relativement à l'objet de ces Conditions générales et fusionnent, annulent et remplacent toutes les discussions, représentations, incitations, promesses, engagements, conventions, ententes ou autres accords antérieurs, que ce soit par voie orale, par écrit, électroniquement ou autrement, entre les parties à l'égard de cet objet. Sans limiter la généralité de ce qui précède, aucune explication orale ou informations orales fournies par les parties ne peut modifier le sens ou l'interprétation des présentes Conditions générales. Toute incohérence qui peut exister entre les modalités et conditions du présent document et celle de tout accord connexe doit être résolu dans l'ordre de préséance suivant :

1. la Politique de confidentialité,
2. les présentes Conditions générales.

Nous pouvons modifier ces Conditions générales à tout moment à notre seule discrétion, avec effet à compter de la publication des Conditions générales modifiées sur 1jockey.com sur la page où la version antérieure de ces Conditions générales a été publiée, ou en vous communiquant ces changements par e-mail. Il est de votre responsabilité de vérifier les termes des présentes Conditions générales régulièrement pour y noter les changements. Votre utilisation de la Plateforme 1jockey suivant la date à laquelle ces Conditions générales modifiées sont publiés emporte votre consentement à de telles modifications.

Vous et Automobile Tic acceptez de coopérer l'un avec l'autre et de signer et de fournir tous les autres documents et assurances et d'accomplir tous autres gestes qui peuvent, de temps à autre, être raisonnablement requis ou jugés utiles par l'autre partie pour y donner plein effet ou parfaire la pleine intention des parties ou autrement donner effet aux dispositions de ces Conditions générales. Sans limiter ce qui précède, à la demande d'Automobile Tic, vous lui fournirez toute documentation, justification, reconnaissance ou consentement nécessaire pour confirmer la portée des présentes Conditions Générales.

Dans le cas où une clause, condition ou disposition des présentes Conditions générales ou toute partie de celles-ci est déclarée être invalide, inapplicable, en conflit avec une loi ou des règlements applicables ou autrement illégales par un tribunal, un arbitre ou un autre tribunal compétent, ces Conditions générales resteront en vigueur et de plein effet comme si les clauses, termes et dispositions visées par telle déclaration n'y étaient plus.

Le défaut d'Automobile Tic d'exiger le strict respect de votre part de toute disposition des présentes Conditions Générales ou d'exercer un droit en vertu de ces Conditions générales ne doit pas être interprété comme une renonciation ou un abandon du droit d'Automobile Tic de se fonder sur une telle disposition ou droit dans cette ou toute autre situation. En fait, Automobile Tic peut choisir d'appliquer certaines parties de ces Conditions générales de manière plus stricte contre certains Utilisateurs qu'elle ne le fait contre les Utilisateurs en général, et un tel traitement différent ne doit pas être un motif pour ne pas se conformer à toutes ces Conditions générales ainsi interprétées.

Ni ces Conditions générales, ni les droits et/ou obligations créés en vertu de ces Conditions générales peuvent être vendus, loués, cédés ou autrement transférés, en totalité ou en partie, par vous, et toute tentative de transfert sera nulle et sans effet sans l'autorisation préalable et écrite d'Automobile Tic.

Sous réserve des dispositions du paragraphe g, ces Conditions générales demeureront en vigueur au bénéfice de et lieront les héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs et ayants droit des parties.

Ces Conditions générales sont entre vous et Automobile Tic. Aucune autre personne n'a quelque droit de forcer Automobile Tic à faire valoir des droits qu'elle peut avoir contre vous ou tout autre Utilisateur.

Cet accord sera régi, interprété et appliqué conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables (à l'exclusion des principes de conflits de lois).

L'exécution de toutes les sentences rendues par arbitrage et tout litige découlant de ces Conditions générales, qui, pour une raison quelconque, ne peut être résolu par voie d'arbitrage, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec et les deux parties par les présentes se soumettent irrévocablement à la juridiction des tribunaux de cette province.

Automobile Tic exploite et contrôle la Plateforme 1jockey et rend les Services à partir de ses bureaux au Canada. Automobile Tic ne fait aucune représentation que Automobile Tic est approprié ou disponible dans d'autres endroits. Les informations fournies sur ou via la Plateforme 1jockey ne sont pas destinées à toute personne ou entité dans un territoire où la distribution ou utilisation de telles informations seraient contraires à la loi ou à la réglementation applicables ou qui requerrait qu'Automobile Tic se soumette à une obligation d'enregistrement dans un tel territoire. En conséquence, les personnes qui choisissent d'accéder au service à partir d'autres endroits le font de leur propre initiative et sont seuls responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables.

Vous acceptez que la signification de toute procédure ou décision arbitrale ou judiciaire soit valablement faite, si envoyée par courrier certifié, express ou recommandé qui vous est adressée à l'adresse indiquée dans les livres et registres d'Automobile Tic, ou si une telle adresse n'a pas été fournie, par courriel à l'adresse e-mail fournie par vous à Automobile Tic en relation avec votre utilisation de la Plateforme 1jockey ou de tout service. Vous acceptez que tout autre avis qui peut être envoyé par Automobile Tic pour une raison quelconque, peut valablement être envoyé uniquement par un email à l'adresse e-mail que vous avez fournis dans votre profil. Il est de votre responsabilité de mettre à jour votre profil dans le cas d'un changement d'adresse postale ou d'email.

Vous et Automobile Tic renoncez par les présentes et dans toute la mesure permise par la loi (et dans la mesure où une telle renonciation n'est pas contraire aux dispositions légales en vigueur au Québec), à toute réclamation pour des dommages-intérêts punitifs ou exemplaires contre l'autre partie et acceptez que dans le cas d'un différend entre nous, chacun est restreint à la récupération des dommages réellement subis.